Règlement et mentions légales

Article 1. Objet & Présentation

L'entreprise SOCIETE PYRENEENNE DE BOULANGERIE PATISSERIE (SPBP), domiciliée au
Zone d'Activité du Plateau, Avenue du Corps Franc Pommiès 64320 Bizanos
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 38932819600057 présente ses services sur son site internet Thibaud-patissier.fr.

Article 2. Avertissements à caractère général

En accédant au site Thibaud-patissier.fr l'internaute s'engage à :
- ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement notamment à des fins de commerce ;
- ne pratiquer ni le " hacking " (piratage informatique) ni le " spamming " (Envoi d'un même message électronique à un très grand nombre de destinataires).

Avant même tout avertissement, l'internaute est considéré comme parfaitement informé de l'existence de règles de conduite à adopter lors de la navigation sur l'internet. Ces règles ont été codifiées sous le nom de NETIQUETTE (Ce document est disponible sur le site Internet www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html ).
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Article 3. Protection

L'ensemble des programmes et données de Thibaud-patissier.fr sont régis par le code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de son concepteur.
Le site Thibaud-patissier.fr ainsi que son contenu (textes, images, bases de données, programmes, marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents …) sont protégés par les droits d'auteur.
Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique Thibaud-patissier.fr est interdite sauf accord exprès de leur propriétaire.
Toute contravention aux dispositions des présentes est constitutive d'un délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

En naviguant sur le site, Thibaud-patissier.fr n'autorise l'utilisateur qu'à visualiser son contenu, et ce, uniquement à titre personnel et privé.
L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées.
L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4. Droit sur les informations nominatives
Loi " Informatique, fichiers et libertés "

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit adressez-vous à Thibaud-patissier.fr:
en utilisant le formulaire de contact.

Article 5. Avertissements relatifs aux différents services proposés

L'entreprise SOCIETE PYRENEENNE DE BOULANGERIE PATISSERIE (SPBP) rappelle qu'elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés dans le site Thibaud-patissier.fr.

Les Cookie

Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site Thibaud-patissier.fr. (Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés à partir du site Thibaud-patissier.fr permettent de sécuriser l'accès aux services des utilisateurs enregistrés. Les personnes connectées au site Thibaud-patissier.fr peuvent librement s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique "preferences" sous Nestcape, et rubrique "Internet Options" sous Internet Explorer). Cependant, Thibaud-patissier.fr attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site Thibaud-patissier.fr peut se révéler altérée, voire impossible.

Article 6. Responsabilité de l'entreprise gestionnaire

Navigateur de l'internaute

L'entreprise SOCIETE PYRENEENNE DE BOULANGERIE PATISSERIE (SPBP) ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.

Continuité du site

Thibaud-patissier.fr a pour vocation de fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Cela dit, l'entreprise SOCIETE PYRENEENNE DE BOULANGERIE PATISSERIE (SPBP) se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site web pour toute raison, notamment technique.
Les conséquences d'une éventuelle interruption ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise SOCIETE PYRENEENNE DE BOULANGERIE PATISSERIE (SPBP).

Liens vers des sites tiers

Le site Thibaud-patissier.fr contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers.
Ces sites n'étant pas gérés par l'entreprise SOCIETE PYRENEENNE DE BOULANGERIE PATISSERIE (SPBP), celle-ci ne peut être tenue pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence …) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.

Données échangées sur le site

L'entreprise SOCIETE PYRENEENNE DE BOULANGERIE PATISSERIE (SPBP) s'efforce de mettre en œuvre tous les moyens pour protéger les données à caractère personnel qu'elle a collectées.
Malgré cela, l'entreprise SOCIETE PYRENEENNE DE BOULANGERIE PATISSERIE (SPBP) ne peut pas s'engager à ce que les informations échangées sur son site ne soient pas interceptées par des tiers.

Dommages

L'entreprise SOCIETE PYRENEENNE DE BOULANGERIE PATISSERIE (SPBP) ne garantit pas que son site (ainsi que le serveur qui le rend accessible et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens), ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
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Préjudices

L'entreprise SOCIETE PYRENEENNE DE BOULANGERIE PATISSERIE (SPBP) ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la navigation d'un internaute sur Thibaud-patissier.fr.

Article 7 : Convention de Preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'entreprise SOCIETE PYRENEENNE DE BOULANGERIE PATISSERIE (SPBP) ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l'inscription à Thibaud-patissier.fr et a la navigation sur Thibaud-patissier.fr.


SOCIETE PYRENEENNE DE BOULANGERIE PATISSERIE (SPBP) / Thibaud-patissier.fr le 01/01/2013
Le présent règlement est imprimable (cliquez ici ).
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